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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS
PREAMBULE
L'achat d'un bien ou d'un service à Cheval O’Vert (représenté par la personne physique Delphine Franckson – n° d’entreprise : BE0550411454, ci-après reprise par la dénomination « Cheval O’Vert ou « l’Entreprise ») constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec l’Entreprise susnommée et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive chevalovert.eu et chevalovert.com).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, l’Entreprise ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L'utilisateur utilisant ces sites sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l'encontre de Delphine Franckson qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu'il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
Cheval O’Vert a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent : la participation des mineurs implique un accord implicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance.
Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Cheval O’Vert préfère s'adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de la propriété d’équidés ou de leur gestion.
ARTICLE 3 : PRODUITS, SERVICES ET COMMANDES
Les produits et services sont conformes à la législation belge en vigueur et aucune responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans des limites de temps, de stock et de nombre de places disponibles, le cas échéant.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l'objet d'un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant les membres de l’équipe de Cheval O’Vert, l’Entreprise pourra être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
Les clients ont la possibilité de commander des articles ou des services via différents supports, incluant les sites et leurs déclinaisons, les réseaux sociaux, etc.
Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa commande.
Après avoir reçu la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, l’Entreprise envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, (notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes) et en reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix s'entendent en euros, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Lorsque le produit implique une livraison physique, les frais de port sont indiqués séparément. Les éventuels autres droits et taxes, quel qu'ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de l’Entreprise, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type “détaxe”.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET PAIEMENT ECHELONNE
Les produits et services vendus sur le site le sont en contrepartie d’un prix forfaitaire. Le choix du paiement échelonné est un choix personnel qui procède d’une faveur concédée par l’Entreprise. L’inscription aux cours, formation et conférence vaut inscription définitive et donne droit à la perception globale des frais forfaitaires d’inscription. Sauf mention contraire lors de l’inscription (ou application du droit de rétractation), le paiement d’une échéance emporte donc le paiement obligatoire de tous les frais d’inscription, sans possibilité de désinscription, sauf autorisation préalable par l’Entreprise et sans que celle-ci ne soit contrainte à justifier d’un refus.
Dans le cadre d'achat sur les sites du réseau « Cheval O’Vert », le paiement (ou première échéance) ainsi que les éventuels autres frais sont exigibles immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d'une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à l’Entreprise représentant Cheval O’Vert.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d'inscription devra voir été complété par le client et
– soit renvoyé par courriel à l’adresse « contact (at) chevalovert.eu » 
– soit par le biais de la validation par le client d'un formulaire électronique relatif à ces informations qu'il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné
– du paiement de la totalité du prix au tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné. En cas d’acceptation d’un acompte, celui-ci sera non remboursable.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d'échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Delphine Franckson, l’inscription à un service et/ou la commande d'un produit sera réputée définitive à l’encaissement de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l'élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 7 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, l’Entreprise se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par l’Entreprise (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
•	L’application d'un taux de pénalités de retard de 25%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
•	L’application d'une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 25€ (sachant qu'un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu'aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu'aucun intérêt ne sera versé par l’Entreprise pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d'acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET ACCES
Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Delphine Franckson. La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu'il aura communiquées.
En cas d'erreur ou d'adresse insuffisamment détaillée, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée.
L’Entreprise précise qu'aucune assurance n'est souscrite dans le cadre des livraisons ou d’envoi des produits ou des biens qui lui seraient livrés. Et dans l'éventualité où le client le demanderait, cela ne serait fait qu'après accord écrit de Delphine Franckson et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de l’Entreprise, toutes les démarches nécessaires.
L’Entreprise n'accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par l’Entreprise sont nominatives et non transférables, non cessibles, non revendables, sauf accord écrit de la part de Delphine Franckson. L’Entreprise se réserve de ce fait la possibilité de refuser l'accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
De la même manière, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services, notamment digitaux (accès à la plateforme de formation, vidéos, documents divers, etc.) - sans que cette suspension ne donne droit à un quelconque remboursement - ou d’annuler une vente, dans le cas où :
- Les coordonnées de l’acheteurs seraient manquantes, incomplètes ou erronées,
- Le comportement de l’acheteur est contraire aux règles établies sur le groupe Facebook ; ou nuirait d’une quelconque façon à la bonne ambiance liée à l’utilisation par les autres usagers des formations, biens et services proposés par l’Entreprise, ou encore nuirait à l’intégrité physique ou mentale des formateurs et prestataires de services tiers,
- L’acheteur répand de fausses informations sur le compte de l’Entreprise ou des informations préjudiciables à la bonne réputation de l’Entreprise,
- Il s’avère que l’acheteur utilise le contenu (matériel ou immatériel ; en partie ou dans sa totalité) des formations, biens et services de l’Entreprise, pour exercer une activité (lucrative ou non) comparable à celles proposées par l’Entreprise (conseils, accompagnement, formations en hébergement d’équidés, gestion de prairies ou en nutrition équine).
L’Entreprise livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par Delphine Franckson, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. L’Entreprise ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.
La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d'une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c'est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu'il s'agira d'un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d'ailleurs les droits d'utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
En cas de manquement de l’Entreprise à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Delphine Franckson d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l’Entreprise de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que l’Entreprise ne se soit exécuté entre-temps.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par l’Entreprise, prend physiquement possession de ces biens.

Au sujet de la mention « accès à vie » : cette mention garanti l’accès aux formations, biens et services pour une durée minimale de 10 ans (hors cas de « force majeure » tel que repris à l’Article 13). Dans le cas où l’Entreprise déciderait intentionnellement de mettre fin à l’accès à un de ses services « accessible à vie », dans un délai inférieur à 10 ans, un remboursement (total ou partiel) de l’achat serait effectué comme suit et serait égale à :
- 100% du prix d’achat si l’Entreprise décide de couper l’accès à la formation, conférences, biens ou services dans une période inférieure à une année suivant la date d’achat (la date de facturation faisant preuve),
- 75% du prix d’achat si l’Entreprise décide de couper l’accès à la formation, conférences, biens ou services dans une période supérieure ou égale à une année et inférieure à deux années suivant la date d’achat (la date de facturation faisant preuve),
- 60% du prix d’achat si l’Entreprise décide de couper l’accès à la formation, conférences, biens ou services dans une période supérieure ou égale à deux années et inférieure à trois années suivant la date d’achat (la date de facturation faisant preuve),
- 50% du prix d’achat si l’Entreprise décide de couper l’accès à la formation, conférences, biens ou services dans une période supérieure ou égale à trois et inférieure à cinq années suivant la date d’achat (la date de facturation faisant preuve),
- 25% du prix d’achat si l’Entreprise décide de couper l’accès à la formation, conférences, biens ou services dans une période supérieure ou égale à cinq année et inférieure à 10 années suivant la date d’achat (la date de facturation faisant preuve),
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, pour un service, ou de la date de réception pour un produit physique, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit n’est pas applicable pour les enregistrements audio ou vidéo physiques scellés qui ont été descellés après livraison.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Cheval O’Vert par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à l’Entreprise sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera les coûts directs de renvoi des biens. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Delphine Franckson.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Le consommateur qui commande des produits audio ou vidéo NE DISPOSE PAS d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique. Par la confirmation de sa commande, le consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.
Le consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation en ligne disponible à tout moment (sans date d’exécution spécifique) peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat clients (at) chevalovert.eu . Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module, le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article VI.53, 1° du Code de droit économique. Le consommateur accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par l’Entreprise par la mise à disposition du premier module.
Le consommateur qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne ou à une formation ou atelier, NE DISPOSE PAS du droit de rétractation, pour autant que l’événement soit prévu à une date ou une période spécifique, en application de l’article VI.53.12° du Code de droit économique. Sauf disposition spécifique convenue dans des conditions particulières pour chaque événement, le coût de la participation est dû à l’inscription et ne sera pas remboursé.

Par ailleurs, l’Entreprise ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
•	Absence lors de la délivrance du service
•	Demande d’annulation au cours de (ou après) la délivrance du service
•	Biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
•	Les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
•	L’achat de billets pour assister à des événements. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d'annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Une “garantie de satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie de satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :
– Effectuer la demande dans les délais précisés par la garantie, par email à l’adresse suivante : clients (at) chevalovert.eu
– Ne pas avoir publié ni participé à des échanges sur le croupe Facebook privé de Cheval O’Vert, dans le cas de l’achat d’un produit lié à une invitation à faire partie dudit groupe.
ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS
En cas de réception par le client d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, l’Entreprise s'engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou à le rembourser avec les frais d'envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d'expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées :
1.	Avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
2.	En avoir informé Cheval O’Vert par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
3.	Avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d'origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception, accompagné de la copie des documents indiqués en point 2. ci-dessus
Le remboursement sera effectué par Delphine Franckson par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
En cas d'accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis par Delphine Franckson.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L'IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Cheval O’Vert, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous » ou mention similaire, équivalente en sens.
L’Entreprise informe le client qu'il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
Par l'acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu'il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par l’Entreprise représentant Cheval O’Vert.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l'image et de la protection de la vie privée :
•	Pour les personnes majeures,
Avant toute diffusion d'une image de la personne dans un cadre privé, l’Entreprise devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d'une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
•	Pour les personnes mineures,
L'autorisation des parents (ou du responsable) d'un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de l’Entreprise. A savoir, que toute diffusion d'image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n'aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l'image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de Delphine Franckson, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (total ou partiel) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de son propriétaire (Delphine Franckson) ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Par ailleurs, l’achat de formations, de biens, de services, la participation à des stages, conférences ou ateliers se font sur base nominative, non cessible (hors exception et avec l’accord écrit de Delphine Franckson). L’accès à l’espace de formation est réservé exclusivement au détenteur de l’adresse email utilisée lors de l’inscription et du paiement. Toute personne qui partagerait ses identifiants personnels (par exemple dans le but de donner l’accès à un programme, à une formation, à un atelier ou à une conférence…) à une tierce personne s’expose à des poursuites et sera redevable à Delphine Franckson d’une indemnité forfaitaire de 750% de la valeur absolue du programme (telle qu’elle est référencée sur la page de vente, au moment de l’achat par le client). 
Le client et/ou l’acheteur s’engage à ne pas divulguer le contenu des documents, rapports, formations, conférences, stages, ateliers, ou de tout autre délivrable créé et fourni par l’Entreprise dans le cadre de ses activités payantes et gratuites. De la même façon, le client et/ou l’acheteur s’engage à ne pas utiliser le contenu (matériel ou immatériel ; en partie ou dans sa totalité) des formations, biens et services de l’Entreprise, pour exercer une activité (lucrative ou non) comparable à celles proposées par l’Entreprise (conseils, accompagnement, formations en : hébergement d’équidés, gestion de prairies, gestion de la fertilité du sol, diagnostic prairial, relevé floristique, ou en nutrition équine) sauf dans le cas où il en aurait spécifiquement été convenu autrement avec l’Entreprise et que la portée de cet accord aurait été précisée par écrit, signé des deux parties. 
Dans le cas où le client et/ou l’acheteur manquerait à ces obligations, un dédommagement financier du préjudice (dont manque à gagner) réel ou estimé par l’Entreprise.
Le client et/ou l’acheteur s’engage à ne pas divulguer le contenu des documents, rapports, formations, conférences, stages, ateliers, ou de tout autre délivrable créé et fourni par l’Entreprise dans le cadre de ses activités payantes et gratuites. De la même façon, le client et/ou l’acheteur s’engage à ne pas utiliser le contenu (matériel ou immatériel ; en partie ou dans sa totalité) des formations, biens et services de l’Entreprise, pour exercer une activité (lucrative ou non) comparable à celles proposées par l’Entreprise (conseils, accompagnement, formations en : hébergement d’équidés, gestion de prairies, gestion de la fertilité du sol, diagnostic prairial, relevé floristique, ou en nutrition équine) sauf dans le cas où il en aurait spécifiquement été convenu autrement avec l’Entreprise et que la portée de cet accord aurait été précisée par écrit, signé des deux parties. 
Dans le cas où le client et/ou l’acheteur manquerait à ces obligations, un dédommagement financier du préjudice (dont manque à gagner) réel ou estimé par l’Entreprise.
ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
•	Tout type de contenus ou de services délivrés par l’Entreprise, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
•	Delphine Franckson, ses représentants légaux, les représentants habilités par elle-même, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
•	Les informations reprises au travers des produits de l’Entreprise sont liées à l’état actuel de connaissances scientifiques ou, parfois, à des usages ou tradition vernaculaires et empirique (dans ce cas, cela sera précisé). Ces informations découlent d’une veille bibliographique, effectuée en « bon père de famille ». Néanmoins, l’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable s’il ressortait que ces informations soient fausses ou incomplètes. L’Entreprise ne peut pas être tenue d’une quelconque restitution financière ni dédommagement en cas de dommage survenue suite à l’intégration de ses informations par le client.
•	Le client est seul responsable de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions et résultats
•	Il ne cherchera en aucune manière à rendre Cheval O’Vert, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par Delphine Franckson, responsables de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions ou résultats… Ou des éventuels dommages occasionnés par la mise en place de pratiques découlant des informations reprise sur tout support, site ou produits de l’Entreprise, en ce compris, et de manière non exhaustive, l’apparition, chez un équidé, de pathologie, maladies ou tout autre problème de santé animale, ou l’évolution de la flore d’un couvert végétal.
•	L’Entreprise ne peut être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé (ou supposé causé) en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
•	L’Entreprise ne propose aucun conseil professionnel de type vétérinaire, ou financier et que tout type de contenu délivré, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Cheval O’Vert, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par Delphine Franckson ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages - humain, matériel ou animal - corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
•	En tout état de cause, la responsabilité de Cheval O’Vert, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par Delphine Franckson, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l'achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subies ou autres causes.
•	Il est de la seule et entière responsabilité du client de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Delphine Franckson n'est pas souscripteur d'une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Delphine Franckson peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par elle.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il pourrait y avoir un partenariat dans le cadre d'un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Delphine Franckson peut donc être amenée, le cas échéant, à toucher une “commission” si le client décide d’acheter ces produits ou services sur ses recommandations. 
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE 
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de l’Entreprise ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à l’Entreprise et qu’il n’est pas démontré que l’Entreprise a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend l’Entreprise, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Entreprise, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, l’Entreprise et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité des autres.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.
Dans l'hypothèse où l'une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu'en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Liège.
ARTICLE 15 : MENTIONS LEGALES –
Delphine Franckson pour Cheval O’Vert (en tant que personne physique) au numéro d’entreprise BE0550.411.454
La Hailleule 22 – 6810 Chiny
Belgique
Directeur de publication : Delphine Franckson
Contact : contact (at) chevalovert.eu
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